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Urbanisme Logement Evaluation environnementale

Contenu

 

Urbanisme

 
 
Commune d’Ortaffa - Zone d’Aménagement Concerté - Avis émis le 1/10/2014
Information relative à l’absence d’observations de l’autorité environnementale Dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté "Les Escoumelles" - Commune d’Ortaffa (66) Avis émis le 01 octobre 2014
 
Commune de Tresserre - Zone Logistique - Avis émis le 29 Août 2014
Projet de Zone Logistique "Méditerranée Pyrénées Logistique" au lieu-dit Pla de Nidolères à TRESSERE présenté par APRC Avis de l’autorité environnementale sur le dossier de déclaration de projet comprenant l’étude d’impact Avis émis le 29 Août 2014
 
Commune de Torreilles - Aménagement urbain du coeur de station - Avis émis le 1er juillet 2014
Information relative à l’absence d’observations de l’autorité environnementale concernant le dossier de demande de permis d’aménager du coeur de station déposée par la commune de Torreilles. Avis émis le 1er juillet 2014
 
Commune de Rivesaltes - Lotissement "Chemin de Vingrau" - avis émis le 25 mars 2014
Information relative à l’absence d’observations de l’autorité environnementale sur le projet de Lotissement "Chemin de Vingrau" et extension du bassin de rétention "Gendarmerie" sur la Commune de Rivesaltes déposé par la commune de Rivesaltes.
 
Commune de Thuir - Création centre commercial - Avis émis le 24 juillet 2013
Avis de l’autorité environnementale sur le dossier de demande de permis d’aménager, pour la création d’un centre commercial, dans la zone d’activités "La Carbouneille" sur la commune de Thuir. Dossier déposé par la société PHM INVEST - Avis émis le 24 juillet 2013
 
Commune de Canhoès - ZAC "Naturopole Sud La Sanya" - Avis émis le 19 juin 2013
Information sur l’absence d’observations de l’autorité environnementale sur le dossier de création de la ZAC "Naturopole Sud La Sanya" sur la commune de Canhoès déposé par la Communauté d’agglomération Perignan Méditerranée - Avis émis 19 juin 2013
 
Commune d’Ille sur Têt - Création Zone d’Aménagement Concertée - avis émis le 8 mars 2013
Information relative à l’absence d’observations de l’autorité environnementale concernant le projet de création d’une ZAC sur la commune d’Ille sur Têt
 
Commune de Cabestany - Ensemble commercial SCI TER Cabestany _ avis émis le 15 novembre 2012
Information sur l’absence d’observations de l’autorité environnementale sur le projet de création d’un ensemble commercial sur la commune de Cabestany déposé par la société SCI TER Cabestany.
 
Commune de Peyrestortes - ZAC les feixetes Le Devez - Avis émis le 24 octobre 2012
Information relative à l’absence d’observations de l’autorité environnementale sur le projet de création de la ZAC les Feixetes-Le Devez déposé par la Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée sur la commune de Peyrestortes.
 
Commune de Bompas - ZAC de la Granja - Avis émis le 1 juin 2012
Information sur l’existence d’un avis tacite de l’autorité environnementale sur le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique pour le projet de construction de la ZAC de la Granja située sur la commune de Bompas. Date de publication le 08/06/2012
 
Commune de Perpignan - ZAC du Pou de les Colobres . Avis émis le 02 mars 2012
Avis tacite de l’autorité environnementale sur le dossier de réalisation de la ZAC du Pou de les Colobres, située sur la commune de Perpignan.
 
Commune de Terrats - ZAC multisites - Avis émis le 29 décembre 2011.
Avis tacite de l’autorité environnementale sur le dossier de création de la ZAC multisites située sur la commune de Terrats. Avis émis le 29 décembre 2011.
 
ZAC « Mas Puig Sec » commune de Toulouges - Avis émis le 22 juin 2011
avis de l’autorité environnementale sur le dossier de création de la ZAC « Mas Puig Sec » située sur la commune de Toulouges Date de publication 22 juin 2011
 
ZAC Orline sur la commune de Perpignan - Avis émis le 19 janvier 2011
Information sur l’existence d’un avis tacite de l’autorité environnementale sur le dossier de création de la ZAC Orline à Perpignan - Date de publication le 19 janvier 2011
 
Naturopole 3 sur la commune de Toulouges - Avis émis le 11 janvier 2011
Information sur l’existence d’un avis tacite de l’autorité environnementale sur le dossier de création de la Zone d’Activités Economique Naturopole 3 sur la commune de Toulouges - Date de publication le 19 janvier 2011
 
Commune de Perpignan - Avis émis le 23 septembre 2010
Dossier de demande d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la ZAC Bel Air sur la commune de Perpignan - date de publication le 23 septembre 2010
 
Commune de Perpignan - avis émis le 23 septembre 2010
Création et Réalisation de la ZAC Bel Air sur la commune de Perpignan - Date de publication le 23 septembre 2010
 
Commune de Perpignan - Avis émis le 23 septembre 2010
Permis de construire pour la création de commerces déposé par SAS IMMOCHAN sur la commune de Perpignan 66 - date de publication 23 septembre 2010
 
ZAC secteur Saint-Pierre à Passa
Information d’un avis tacite de l’autorité environnementale
 
Commune de Claira
Projet d’extension du centre commercial
 
 
 

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