Contenu
Urbanisme
Commune d’Ille sur Têt - Absence d’observations de l’autorité environnementale émise le 8 mars 2013
Information relative à l’absence d’observations de l’autorité environnementale concernant le projet de création d’une ZAC sur la commune d’Ille sur Têt
Commune de Cabestany - Ensemble commercial SCI TER Cabestany _ avis émis le 15 novembre 2012
Information sur l’absence d’observations de l’autorité environnementale sur le projet de création d’un ensemble commercial sur la commune de Cabestany déposé par la société SCI TER Cabestany.
Commune de Peyrestortes - ZAC les feixetes Le Devez - Avis émis le 24 octobre 2012
Information relative à l’absence d’observations de l’autorité environnementale sur le projet de création de la ZAC les Feixetes-Le Devez déposé par la Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée sur la commune de Peyrestortes.
Commune de Bompas - ZAC de la Granja - Avis émis le 1 juin 2012
Information sur l’existence d’un avis tacite de l’autorité environnementale sur le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique pour le projet de construction de la ZAC de la Granja située sur la commune de Bompas. Date de publication le 08/06/2012
Commune de Perpignan - ZAC du Pou de les Colobres . Avis émis le 02 mars 2012
Avis tacite de l’autorité environnementale sur le dossier de réalisation de la ZAC du Pou de les Colobres, située sur la commune de Perpignan.
Commune de Terrats - ZAC multisites - Avis émis le 29 décembre 2011.
Avis tacite de l’autorité environnementale sur le dossier de création de la ZAC multisites située sur la commune de Terrats. Avis émis le 29 décembre 2011.
ZAC « Mas Puig Sec » commune de Toulouges - Avis émis le 22 juin 2011
avis de l’autorité environnementale sur le dossier de création de la ZAC « Mas Puig Sec » située sur la commune de Toulouges Date de publication 22 juin 2011
ZAC Orline sur la commune de Perpignan - Avis émis le 19 janvier 2011
Information sur l’existence d’un avis tacite de l’autorité environnementale sur le dossier de création de la ZAC Orline à Perpignan - Date de publication le 19 janvier 2011
Naturopole 3 sur la commune de Toulouges - Avis émis le 11 janvier 2011
Information sur l’existence d’un avis tacite de l’autorité environnementale sur le dossier de création de la Zone d’Activités Economique Naturopole 3 sur la commune de Toulouges - Date de publication le 19 janvier 2011
Commune de Perpignan - Avis émis le 23 septembre 2010
Dossier de demande d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la ZAC Bel Air sur la commune de Perpignan - date de publication le 23 septembre 2010
Commune de Perpignan - avis émis le 23 septembre 2010
Création et Réalisation de la ZAC Bel Air sur la commune de Perpignan - Date de publication le 23 septembre 2010
Commune de Perpignan - Avis émis le 23 septembre 2010
Permis de construire pour la création de commerces déposé par SAS IMMOCHAN sur la commune de Perpignan 66 - date de publication 23 septembre 2010
