Contenu
Santé et risques liés au bâtiment
Bâtiment et santé : les publications du Ministère de l’Equipement
Circulaire n° 2005-18 UCH/QC2 du 22 février 2005 relative à l’élimination des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes (format pdf - 636.6 ko - 26/03/2007)
Compte rendu de la journée "Santé dans le bâtiment" du 07/11/2002 (format pdf - 97 ko - 26/03/2007)
Les risques sismiques en Languedoc-Roussillon
La politique de l’État entreprise dans ce domaine relève d’une réglementation lui permettant d’intervenir dans les domaines de la prévention et de l’indemnisation. Ce risque est appréhendé en fonction de différentes caractéristiques et en particulier la fréquence et l’intensité des séismes dans la zone concernée.
DANS QUELLE ZONE DE SISMICITE ETES-VOUS SITUE ? La carte de France vous permettra de connaître le risque sismique des communes de la région (...)
Rappel des obligations préalables à la vente d’un bien immobilier
(en fonction de la localisation et de l’ancienneté du bien)
Les préoccupations liées à la santé des occupants et à la sécurité des constructions conduisent à la création progressive d’obligations préalables à la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation. L’information de l’acquéreur se concrétise aujourd’hui par l’obligation faite au vendeur de délivrer les états et diagnostics suivants :
Loi Carrez (Loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 (...)
