Contenu
Produits chimiques, substances
Produits chimiques et substances (format pdf - 108.3 ko - 11/06/2012)
(retrouvez la brochure complète sur cette page : http://www.languedoc-roussillon.dev...)
Produits chimiques en entreprise : anticipez vos obligations, restez compétitifs !
Vendredi 30 novembre 2012 de 8h30 à 12h à la CCIR
Réunion d’information à destination des entreprises co-organisée par la CCIR, la DREAL et la DIRECCTE Languedoc Roussillon avec la participation du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie et du Hepldesk Reach de l’INERIS
Règlement REACH
Résultat de la première phase d’enregistrement : recensement de 3.400 substances chimiques parmi les plus dangereuses.
CLP - Règlement n° 1272/2008
Le règlement CLP prévoit l’obligation d’appliquer les nouvelles règles de classification et étiquetage aux substances à compter du 1er décembre 2010.
La notification de cette classification à l’inventaire de l’ECHA doit être effectuée avant le 3 janvier 2011 pour les substances mises sur le marché, quelle que soit la quantité de substance importée ou fabriquée.
Produits chimiques : moins de deux mois avant la première échéance d’enregistrement REACH
11 octobre 2010.
La première échéance d’enregistrement est fixée au 30 novembre 2010. Le défaut d’enregistrement entraîne l’interdiction de production ou d’importation d’une substance chimique : les entreprises concernées par cette échéance doivent absolument respecter cette date.
