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Procédures concernant l’importation ou la transformation des véhicules
La réception d’un véhicule est l’acte par lequel une autorité administrative d’un Etat, atteste de la conformité du véhicule aux réglementations concernant les exigences techniques applicables pour la sécurité et les émissions de véhicules.
La réception d’un véhicule constitue un préalable indispensable à l’obtention du certificat d’immatriculation.
Cette opération peut être accordée :
par type, sur la base d’un prototype représentatif d’un véhicule produit en série par un constructeur (véhicules neufs uniquement)
à titre individuel (ou à titre isolé) à un aménageur, à un constructeur ou à un particulier, pour un véhicule donné (neuf, transformé, importé ou démuni de certificat d’immatriculation)
Le site internet du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer met à votre disposition les différents formulaires vous permettant d’effectuer vos démarches.
Ceci concerne :
les véhicules neufs
les véhicules transformés
les véhicules importés
les véhicules de dépannage
les véhicules de transport en commun de personnes
les véhicules de transport de matières dangereuses
Vous trouverez ces formulaires en cliquant sur le lien ci-dessous.
Vous pouvez prendre contact avec les unités territoriales de la région Languedoc-Roussillon ci-après :
| UNITE TERRITORIALE | ADRESSE | OUVERTURE AU PUBLIC | PERMANENCE TELEPHONIQUE |
| Aude - Pyrénées orientales | Immeuble Kennedy 7 Rue Mariotte 66000 PERPIGNAN | Lundi matin de 9h00 à 11h30 | Du mardi au vendredi de 9h00 à 11h30 au 04 68 08 15 01 |
| Gard - Lozère | 362 rue Georges Besse 30035 NIMES | mardi et jeudi de 9h00 à 11h30 | les mardi, mercredi et jeudi de 14h00 à 16h00 au 04 66 38 54 30 |
| A partir du 7 septembre 2011 6 avenue de Clavières 30100 ALES | mercredi de 14h00 à 16h00 | du mardi au jeudi de 14h00 à 16h00 au 04.66.78.51.75 | |
| Hérault | 58 Avenue Marie de Montpellier 34064 MONTPELLIER | Sur rendez-vous | Tous les jours de 9h00 à 11h30 au 04 34 46 63 61 |
