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Prévention des risques
PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques
Qu’est-ce qu’un PPRT ?
Réglementation
Élaboration
Tableau de bord
Carte régionale des CLIC et PPRT
Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), défini par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages est élaboré et arrêté par l’Etat sous l’autorité du Préfet.
Le contenu des PPRT et les dispositions de mise en œuvre sont fixés par le décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques.
L’objectif d’un PPRT est (...)
Réglementation
Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
Décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques
Arrêté du 29 septembre 2005 définissant les termes de probabilité, gravité et cinétique (P, C, G) servant à caractériser les phénomènes dangereux pris en compte pour les PPRT (lien vers AIDA ou Légifrance)
Élaboration
1. Recensement et phasage : Chaque établissement à hauts risques (AS) doit faire l’objet d’un PPRT , soit en France 421 PPRT pour 622 établissements. Ils ont été recensés et phasés par la du Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable relative à la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques. 12 PPRT sont recensés en Languedoc Roussillon :
2. Lancement du PPRT par le CLIC : le CLIC, cadre d’échange d’informations et de (...)
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