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Missions de contrôle

 
 
Les contrôles sur route
La Direction Régionale de l’Équipement dispose d’un corps de fonctionnaires assermentés qui vérifient l’application des réglementations relatives à l’activité de transport routier de personnes ou de marchandises. Ils exercent leur activité sur la route ou en entreprises. Les contrôles sur route s’exercent avec la participation des forces en uniforme (gendarmerie, police, douanes). Leur champ d’application est particulièrement vaste, tant au niveau des (...)
 
Les contrôles en entreprises
La Direction Régionale de l’Équipement dispose d’un corps de fonctionnaires assermentés qui vérifient l’application des réglementations relatives à l’activité de transport routier de personnes ou de marchandises. Ils exercent leur activité sur la route ou en entreprises. Les contrôleurs sont habilités à effectuer des visites dans les entreprises de transport public de personnes ou de marchandises. Ces visites donnent lieu dans la plupart des cas à prélèvement de (...)
 
 
 

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Site mis à jour le 17 avril
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