Contenu
Les textes juridiques de référence
10 juin 2010
Protection nationale
Arrêtés fixant les listes d’espèces protégées sur tout le territoire national et les modalités de leur protection
- Amphibiens et reptiles (format PDF - 155.3 ko) du 19 novembre 2007
- Ecrevisses (format PDF - 8.5 ko) du 18 janvier 2000
- Espèces végétales marines (format PDF - 9.7 ko) du19 juillet 1988
- Esturgeon (format PDF - 38.6 ko) du 20 décembre 2004
- Insectes (format PDF - 142.5 ko) du 23 avril 2007
- Mammifères terrestres (format PDF - 128.8 ko) du 23 avril 2007
- Arrêté mammifères marins (format PDF - 164.8 ko) du 1er juillet 2011
- Mollusques terrestres (format PDF - 131 ko) du 23 avril 2007
- Mollusques, crustacés et échinodermes marins (format PDF - 41.3 ko) du 26 novembre 1992
- Oiseaux (liste des espèces protégées sur l’ensemble du territoire et modalités de leur protection) (format PDF - 116.8 ko) du 29 octobre 2009
- Oiseaux (protection et commercialisation de certaines espèces d’oiseaux) (format PDF - 111 ko) du 29 octobre 2009
- Poissons ( sauf esturgeon ) (format PDF - 11.4 ko) du 8 décembre 1988
- Tortues marines (format PDF - 87.1 ko) du 14 octobre 2005
- Espèces végétales terrestres (format PDF - 164.1 ko) du 31 Août 1995
- Espèces végétales marines (format PDF - 9.7 ko) du 19 juillet 1988
Protection régionale
- Espèces végétales protégées au niveau régional en LR (format PDF - 120.2 ko) du 29 octobre 1997
Protection départementale
- Espèces végétales sauvages pouvant faire l’objet de réglementation permanente ou temporaire (format PDF - 65.6 ko) du 13 octobre 1989
Vertébrés menacés d’extinction en France
- Arrêté d’espèces menacées du 9 décembre 1999 (format PDF - 50.6 ko)
Les espèces listées dans cet arrêté sont les espèces de vertébrés les plus menacées, pour lesquelles les dérogations sont prises par arrêté ministériel et non préfectoral comme dans le cas général.
Les textes internationaux relatifs à la gestion et protection des espèces
Directives et conventions
| | | |
|---|---|---|
| Directive habitats faune flore | ||
| Directive oiseaux | ||
| Convention de Bonn | Annexe de la convention | Pourquoi? (format PDF - 10.9 ko) |
| Convention de Berne | Annexe de la convention | Pourquoi? (format PDF - 16 ko) |
| Convention de Barcelone | Pourquoi? (format PDF - 7.3 ko) | |
| Convention de Washington | Annexes cites |
Les espèces protégées par le droit communautaire et les conventions internationales sont reprises par les arrêtés de protection nationaux. Pour les espèces concernées, la responsabilité nationale est renforcée par l’existence de ces statuts communautaires ou internationaux.
Listes Rouges
- Liste rouge des mammifères de métropole (février 2009)
- Liste rouge des orchidées de métropole (octobre 2009)
- Liste rouge des poissons d’eau douce de métropole (décembre 2009)
Recherche par espèce
