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Le fonctionnement des Plans Nationaux d’Action

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26 novembre 2010

Choix des espèces faisant l’objet d’un PNA

Le critère déterminant pour décider d’engager un plan national d’actions est le statut de l’espèce sur les listes rouges établies par l’UICN. Le MNHN utilise également d’autres critères pour hiérarchiser les espèces éligibles à un plan national d’actions. Ces critères sont notamment les engagements européens/internationaux et la responsabilité environnementale de la France.
Le grenelle de l’environnement a renforcé cette politique volontaire de restauration des espèces les plus menacées en France, ce qui a conduit a identifier plusieurs nouveaux plans, principalement pour des espèces des départements d’outre-mer.

L’élaboration du plan

La rédaction d’un plan national d’actions est conduite sur une période de 12 à 24 mois. La DREAL coordinatrice sélectionne un prestataire (associations, bureaux d’études, établissements publics), informe et coordonne les autres DREAL concernées, constitue un comité de suivi et en assure le pilotage. Elle organise la consultation des acteurs concernés.
Le projet de plan est présenté aux membres du conseil national pour la protection de la nature (CNPN).
Le plan validé est ensuite diffusé et rendu public.

La mise en oeuvre

L’application est prévue pour une période de 5 ans en général (10 ans pour certains plans). Un opérateur technique est désigné par la DREAL coordinatrice et son suivi est assuré par un comité de pilotage, dont la composition est élargie par rapport au comité de suivi ayant participé à l’élaboration du PNA. Les actions prévues dans le plan bénéficient d’un soutien financier privilégié (DREAL - Fonds européens - Collectivités territoriales).
En outre, une attention particulière est portée à la bonne intégration des actions des PNA dans les plans de gestion des réserves naturelles, des actions conduites par les Parcs Naturels Régionaux et dans les documents d’objectifs des sites Natura 2000. Enfin, la DREAL a pour mission d’organiser le porter-à connaissance des informations produites et synthétisées dans les plans d’actions pour contribuer à sa prise en compte dans les plans, programmes et projets.

L’évaluation

Une évaluation est conduite à l’issue de l’application d’un plan. La DREAL sélectionne un prestataire pour l’évaluation externe, et l’opérateur technique produit un bilan technique et financier. L’évaluation est soumise au comité de suivi et au conseil national pour la protection de la nature. Le résultat de l’évaluation permet au Ministère de décider d’engager un nouveau plan ou de ne pas le renouveler si la situation de l’espèce ne le justifie plus.

PNA et autres politiques publiques

Les PNA s’articulent avec différentes autres politiques publiques dont l’objet est la préservation du patrimoine naturel. Certaines actions des PNA peuvent ainsi s’appuyer sur d’autres outils :

  • les sites Natura 2000, notamment pour les espèces des PNA figurant à l’annexe I de la directive oiseaux, ou à l’annexe II de la directive habitats faune flore. Les outils contractuels de Natura 2000 (contrats, MAEt) peuvent contribuer à la gestion des habitats d’espèces faisant l’objet de PNA,
  • la stratégie de création d’aires protégées, car la plupart des PNA identifient le besoin de protéger les principaux noyaux de populations par des statuts de protection, notamment réglementaires (APPB, RN, etc...)
  • la trame verte et bleue, pour maintenir ou restaurer la connectivité entre les zones d’habitats favorables et réduire la fragmentation des populations, souvent une des causes importantes de régression des espèces menacées,
  • le système d’information sur la nature et les paysages, qui a pour objectif d’améliorer la connaissance des enjeux liés au patrimoine naturel et faciliter l’échange de données sur les habitats et les espèces.

Pour en savoir plus sur les plans nationaux d’actions, consulter le site du ministère en charge de l’écologie.

 

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