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Le cadre de la politique de l’eau

 
 
Les fondements de la politique de l’eau

Depuis la première loi sur l’eau du 16 décembre 1964, la politique publique française de l’eau en France n’a cessé d’être modernisée et complétée afin de répondre aux enjeux fondamentaux que sont :

l’accès à l’eau potable et à l’assainissement des eaux usées pour tous ; la prévention des risques liés à l’eau ; la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques ; la prévention des pollutions permanentes et accidentelles ; le développement durable des activités liées à l’eau (industrie, loisirs, transport…) ; l’assurance d’une production agro-alimentaire ayant des impacts limités sur le milieu et les ressources.

 
La directive cadre sur l’eau
La gestion de l’eau est source de conflits d’usage liés aux tensions sur la ressource (exacerbées par le réchauffement climatique) et aux dégradations entraînées par les activités humaines (pollutions, destructions des milieux aquatiques, des zones humides) Le constat partagé de la nécessité d’une régulation de la gestion de l’eau pour assurer la protection des milieux aquatiques et une gestion durable des ressources est à l’origine de la Directive Cadre sur l’Eau adoptée le 23 octobre 2000. Ce texte a pour objet de garantir désormais un cadre général intégré et mettre fin à une approche sectorielle donc fragmentaire.
 
Les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) sont les documents de planification de la gestion de l’eau adoptés par les comités de bassin. Ils s’appliquent à l’échelle des quatorze grands bassins ou groupement de bassins hydrographiques français. La région Languedoc-Roussillon est concernée par trois groupements de bassins hydrographiques : Rhône-Méditerrannée, Adour-Garonne et enfin Loire-Bretagne.
 
 
 

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