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Risques Naturels

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La Directive Inondation : les avancées

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26 mai

La Directive Cadre Européenne Inondation du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et la gestion des risques d’inondations dite « Directive Inondation », a pour principal objectif d’établir un cadre pour l’évaluation et la gestion globale des risques d’inondations.
Ce cadre vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associées aux différents types d’inondations dans la Communauté
La Directive Cadre Européenne a été déclinée en en droit français via la Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et le Décret du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.
Vous trouverez ci-dessous des documents d’information à diffuser largement :

Consultez les différents arrêtés constituant la DI :

  • arrété du 20 déc 2013 -cartes des surfaces inondables (format pdf - 338.5 ko - 26/05/2014)
  • arrété du 12 déc 2012- définition des TRI (format pdf - 7.3 Mo - 26/05/2014)
    Les choix stratégiques relatifs à sa mise en œuvre sont arrêtés par la CMI (format pdf - 193 ko - 24/11/2011) (Commission Mixte Inondations), instance de gouvernance nationale, qui comprends des membres nommés par le COPRNM (Conseil d’Orientation pour la Prévention des Risques Naturels Majeurs).
    Pour sa mise en œuvre, la Directive Inondations préconise de travailler à l’échelle des grands bassins hydrographiques.

Pour prendre en compte les spécificités territoriales, une concertation spécifique a été mise en place à une échelle hydrographique cohérente. Ainsi, 9 Commissions Géographiques Inondations ont été crées dans le Bassin Rhône-Méditerranée
Retrouvez tous les détails sur la Directive Inondation, l’Évaluation Préliminaire des Risques Inondations (EPRI) et le processus de concertation sur : www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr

La Stratégie Nationale de Gestion du risque inondation : SNGRI

L’État a choisi d’encadrer les futurs PGRI (plan à l’échelle du district RMC) et leurs déclinaisons territoriales par une stratégie nationale de gestion des risques (consultation terminée le 31/10/13). Permettant d’arrêter un cadre commun à l’ensemble des pratiques de gestion des inondations, l’élaboration de cette stratégie constitue un enjeu majeur pour parvenir à une mobilisation de tous sur les priorités identifiées et à une planification des financements publics sur les actions les plus urgentes et les plus efficientes. C’est pourquoi, elle est élaborée en concertation avec toutes les parties prenantes, représentées au sein de la Commission Mixte Inondation (CMI), instance de gouvernance nationale partenariale dédiée aux inondations.
La stratégie nationale poursuit 3 objectifs majeurs : (consultez le projet SNGRI (format pdf - 912.6 ko - 22/10/2013))
- Augmenter la sécurité des populations exposées
- Stabiliser à court terme, et réduire à moyen terme, le coût des dommages
- Raccourcir fortement le délai de retour à la normale.
L’efficacité de la Stratégie nationale repose sur la subsidiarité : Le PGRI- RMC arrêtera les priorités de gestion, spécifiques à ce bassin, les plus à même d’atteindre les grands objectifs de la stratégie nationale, au cours des cycles de mise à jour prévus par la Directive inondation (6ans).
Rapportées au PGRI et au plus près des territoires locaux, les Stratégies locales de gestion des risques (SLGRI) conduites par les collectivités territoriales pourront s’appuyer sur les défis de la stratégie nationale pour réduire au mieux la vulnérabilité des TRI :
- Aménager durablement les territoires,
- Mieux savoir pour mieux agir,
- Développer la gouvernance et les maîtrises d’ouvrage appropriées,
- Et apprendre à vivre avec les inondations.
La SNGRI ne vise pas l’exhaustivité mais propose un cadre et des outils pour permettre à chaque acteur de jouer son rôle en faisant des choix responsables.

La Commission Géographique d’octobre 2013 :

La troisième Commission Géographique a eu lieu le 17 octobre 2013, à l’occasion de l’élaboration de la cartographie des Risques Inondations (consultation de la cartographie des TRI du 15/9 au 15/11/2013).
Retrouvez la présentation  CGI Gard Cotiers Ouest (format zip - 4.6 Mo - 22/10/2013)
Retrouvez le compte rendu : Compte rendu comgéo octobre 2013 (format pdf - 223.1 ko - 04/12/2013)

Les Commissions Géographiques de mars 2012 :

Les deuxièmes Commissions Géographiques ont eu lieu les 1er et 8 mars 2012.
Retrouvez les présentations : presentation Gard Ardeche mars 2012 (format pdf - 4.9 Mo - 12/03/2012) et Presentation_ComGeo_Cotiers_Ouest_mars_2012 (format pdf - 6.4 Mo - 27/04/2012)
Consultez la Foire Aux Questions des Territoires à Risques Inondations (format pdf - 120.1 ko - 11/04/2012)

Les Commissions Géographiques de novembre 2011 :

La DREAL Languedoc-Roussillon et la DREAL de bassin (DREAL Rhône Alpes) ont organisé les premières commissions géographiques "Gard Ardèche" et "Côtiers Ouest" les 15 et 22 novembre 2011, à l’occasion de l’élaboration de l’Évaluation Préliminaire des Risques Inondations.
Retrouvez les présentations : Gard Ardèche (format pdf - 4.7 Mo - 24/11/2011) et Côtiers Ouest (format pdf - 4.1 Mo - 29/11/2011)
Retrouvez les compte rendu : CR-Gard Ardèche (format pdf - 2.1 Mo - 02/01/2012) et CR-Côtiers Ouest (format pdf - 1.6 Mo - 02/01/2012)

La région Languedoc-Roussillon est concernée par deux autres grands bassins hydrographiques (situés en partie sur la Lozère) :
- le bassin Adour-Garonne : www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr
- le bassin Loire-Bretagne : www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Vous pouvez aussi consultez sur le lien suivant, les notes de cadrage régional sur l’articulation des démarches locales de gestion du risque inondation et de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques

 

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