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La directive cadre sur l’eau

La gestion de l’eau est source de conflits d’usage liés aux tensions sur la ressource (exacerbées par le réchauffement climatique) et aux dégradations entraînées par les activités humaines (pollutions, destructions des milieux aquatiques, des zones humides)
Le constat partagé de la nécessité d’une régulation de la gestion de l’eau pour assurer la protection des milieux aquatiques et une gestion durable des ressources est à l’origine de la Directive Cadre sur l’Eau adoptée le 23 octobre 2000. Ce texte a pour objet de garantir désormais un cadre général intégré et mettre fin à une approche sectorielle donc fragmentaire.
 
 

Directive Cadre sur l’Eau ( DCE )

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26 octobre 2011

Pourquoi la DCE ?

La gestion de l’eau est source de conflits d’usage liés aux tensions sur la ressource (exacerbées par le réchauffement climatique) et aux dégradations entraînées par les activités humaines (pollutions, destructions des milieux aquatiques, des zones humides)
Le constat partagé de la nécessité d’une régulation de la gestion de l’eau pour assurer la protection des milieux aquatiques et une gestion durable des ressources est à l’origine de la Directive Cadre sur l’Eau adoptée le 23 octobre 2000. Ce texte a pour objet de garantir désormais un cadre général intégré et mettre fin à une approche sectorielle donc fragmentaire.

Les principes et innovations majeures

La DCE s’appuie sur des principes de bon sens (travailler à l’échelle du bassin versant hydrographique, exiger la mise en application des textes antérieurs) mais aussi sur des principes forts environnementaux (réduction des pollutions à la source, démarche intégrée, principe du pollueur-payeur) et sociétaux (participation du public aux décisions dans le domaine de l’eau, intégration des aspects socio-économiques dans les états des lieux). De plus, elle vise à exploiter les connaissances scientifiques actuelles à travers l’utilisation d’indicateurs biologiques pour caractériser de façon plus intégrée le bon état des eaux.

Les outils de sa mise en œuvre : le SDAGE et le programme de mesures

La DCE exige l’élaboration d’un plan de gestion et d’un programme de mesures destinés à fixer les objectifs environnementaux à atteindre localement (dont le bon état des masses d’eau) ainsi que les mesures à mettre en œuvre pour remplir ces objectifs.

En France, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) jouent le rôle des plans de gestion prévus par la directive cadre sur l’eau.

Les schéma directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) sont les documents de planification de la gestion de l’eau adoptés par les comités de bassins. Ils s’appliquent à l’échelle des quatorze grands bassins ou groupement de bassins hydrographiques français.

La région Languedoc-Roussillon est concernée par trois groupements de bassins hydrographiques : Rhône-Méditerrannée ; Adour-Garonne ; Loire-Bretagne.

Les SDAGE fixent, au travers de leurs orientations et dispositions, les grands principes de la gestion de l’eau qui doivent permettre d’assurer la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau voulue par l’article L211-1 du code de l’environnement.

En tant que plans de gestion de la DCE, ils fixent également des objectifs d’état à chaque masse d’eau du bassin ou groupement de bassins.

En France, ces documents sont aujourd’hui achevés suite à une élaboration participative incluant la consultation du public requise par la DCE.

Les 3 SDAGE en vigueur en région Languedoc-Roussillon et leurs programmes de mesures ont été approuvés par leur Préfet coordonateur de bassin respectifs fin 2009. Leur mise en oeuvre s’étalent sur 6 ans entre 2010 et 2015.

Les programmes de mesures doivent être être rendus opérationnels avant décembre 2012, pour atteindre les premiers objectifs en 2015.

Ils sont complétés par la mise en œuvre d’un programme de surveillance destiné à permettre d’évaluer l’atteinte des objectifs et à rectifier les actions entreprises si nécessaire.

Les acteurs institutionnels

Le comité de basin chargé d’élaborer le SDAGE et de suivre sa mise en œuvre est un acteur clé de la politique de l’eau en France. Il réunit des représentants des collectivités, des services de l’Etat et des usagers (acteurs économiques et associatifs).
Dans chaque bassin hydrographique, l’Agence de l’eau assure le secrétariat du comité de bassin. C’est un organisme public chargé par ailleurs de recouvrir des redevances qu’elle redistribue ensuite par l’intermédiaire de subventions pour venir en appui aux acteurs engageant des mesures de réduction de la pollution ou de préservation/restauration des milieux aquatiques.
A ses côtés, les services de l’Etat sont eux garants de la bonne application de la réglementation.
Les collectivités locales sont parfois financeurs (départements, régions) pouvant aider à la mise à œuvre concrète d’actions sur le terrain ou être elles-mêmes maîtres d’ouvrage de telles actions (communes, intercommunalités).

Enfin, les structures de gestion chargées d’animer la politique de l’eau à l’échelle d’un bassin versant d’un cours d’eau ou d’une lagune, sont des acteurs incontournables pour la déclinaison territoriale du programme de mesures, ainsi que pour la mise en œuvre du SDAGE qui s’incarne notamment à travers les SAGE (démarche locale de gestion concertée qui peut aboutir à un plan à valeur réglementaire).

Pour en savoir plus sur la DCE :
http://www.eaufrance.fr/?rubrique15...
http://ec.europa.eu/environment/wat...

 
 

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