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La capacité professionnelle

L’entreprise qui exerce ou veut exercer la profession de transporteur public routier de personnes ou de marchandises désigne une personne physique, le gestionnaire de transport, résidant dans l’Union européenne, qui satisfait aux exigences d’honorabilité et de capacité professionnelles mentionnées aux articles 7 et 9 et qui dirige effectivement et en permanence ses activités de transport.

Les différentes modalités d’obtention de l’attestation de capacité professionnelle sont présentées dans l’article ci-dessous.

 
 
L’attestation de capacité professionnelle
Présentation synthétique des différentes filières d’obtention des diplômes voyageurs et marchandises, en transport lourd ou en transport léger.
 
 
 

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