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La capacité professionnelle

Toute entreprise effectuant du transport public routier de marchandises doit, préalablement à son inscription au registre, avoir désigné une personne assurant la direction permanente et effective de son activité de transport ou de location. Cette personne, dont le nom est mentionné au registre, doit être titulaire d’une attestation de capacité professionnelle ou d’un justificatif de capacité professionnelle selon la nature du parc exploité :

Si l’entreprise exploite un ou plusieurs véhicules dépassant 3,5 tonnes de poids maximum autorisé : Attestation de Capacité Professionnelle.

Si l’entreprise n’exploite que des véhicules n’excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé : Justificatif de Capacité Professionnelle (format pdf - 45.4 ko - 27/03/2007)

 
 
L’attestation de capacité professionnelle
L’attestation de capacité professionnelle est un diplôme exigé de toute personne désirant assurer la direction permanente et effective d’une entreprise de transport public routier de marchandises, lorsque le parc exploité comporte un ou plusieurs véhicules d’un poids maximal autorisé supérieur à 3,5 tonnes. (Si aucun véhicule n’excède cette limite, le suffit). L’attestation de capacité professionnelle peut être obtenue selon les trois filières suivantes : (...)
 
 
 

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