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Installations Ouvrages Travaux et Activités (IOTA) soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau
Communes de Cassagnes et Caramany - Absence d’oberservation sur micro-centrale - Avis émis le 4 avril 2013
Information sur l’absence d’observations de l’autorité environnementale sur le projet de mise en place d’une micro-centrale sur le barrage de Caramany situé sur les communes de Cassagnes et Caramany. Dossier déposé par le Conseil général des pyrénées-Orientales.
Commune de Sahorre - Centrale hydroélectrique de Laranal - avis émis le 21 janvier 2013
Avis de l’autorité environnementale sur la demande de modification de l’autorisation de la Centrale hydroélectrique de Laranal déposée par la société SARL Centrale hydroélectrique de Laranal.
Commune de Villelongue dels Monts - Projet de construction d’une station intercommunale de traitement et de rejet des eaux usées - Avis émis le 26 septembre 2012.
Avis de l’autorité environnementale sur le projet de construction d’une station intercommunale de traitement et de rejet des eaux usées sur la commune de Villelongue dels Monts.
Commune de Perpignan - Création d’une passerelle piétonne sur la Têt. Avis émis le 23 juillet 2012.
Avis de l’autorité environnementale sur le projet de création d’une passerelle piétonne sur la Têt à Perpignan déposé par Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération.
Ravin de la Berne commune de Pézilla-la-Rivière - Avis émis le 6 juin 2011
Information sur l’existence d’un avis tacite de l’autorité environnementale sur le dossier de demande d’aménagement hydraulique du ravin de la Berne sur la commune de Pézilla-la-Rivière. Date de publication le 9 juin 2011
