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Installations Ouvrages Travaux et Activités (IOTA) soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau
Digues du Rhône en rive droite entre Beaucaire et Fourques - Avis émis le 17 mai 2013
Avis de l’autorité environnementale concernant le projet de renforcement des digues du Rhône en rive droite entre Beaucaire et Fourques présenté par le Syndicat Mixte Interrigional d’Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer.
Consolidation de la digue d’Aimargues - Avis émis le 09 avril 2012.
Avis de l’autorité environnementale sur le projet de consolidation de la digue d’Aimargues déposé par le Syndicat Mixte Interdépartemental et de la Mise en valeur du Vidourle et de ses affluents.
Commune de Sommières - Station de traitement et de rejet des eaux usées . Avis émis le 29 février 2012.
Avis de l’autorité environnementale sur le projet de construction d’une station de traitement et de rejet des eaux usées sur la commune de Sommières.
Commune d’Aramon - Projet d’aménagement d’une halte fluviale - Avis émis le 26 janvier 2012.
Avis de l’autorité environnementale sur le projet d’aménagement d’une halte fluviale sur la commune d’Aramon déposé par la communauté de communes du Pont du Gard.
Protection contre les inondations commune de Codolet - Avis émis le 13 juillet 2011
Avis de l’autorité environnementale sur le projet d’aménagement de la digue rapprochée de protection contre les inondations sur la commune de Codolet. Date de publication le 19 juillet 2011
Commune de Marsillargues - digue urbaine Avis émis le 31 mars 2011
Avis de l’autorité envrionnementale sur le projet de consolidation de la digue urbaine de Marsillargues - Date de publication le 1er avril 2011
Commune de Saint-Gilles - Publié le 03 décembre 2010
Avis de l’autorité environnementale sur le projet de construction de la station d’épuration et de la plate forme de compostage des boues sur la commune de Saint-Gilles.
