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Développement Durable

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Formation des commissaires enquêteurs

 
 
Rôle du conseil local de formation des commissaires enquêteurs
Dans le cadre de sa mission d’assistance à la formation des commissaires enquêteurs, la DREAL Languedoc-Roussillon a institué en novembre 2007 un conseil local de formation des commissaires enquêteurs à l’échelon régional et en assure l’animation en collaboration avec le Président de la Compagnie régionale des commissaires enquêteurs. Il est composé, des présidents des tribunaux administratifs de Montpellier et Nîmes, de représentants de la présidence de la compagnie (...)
 
 
 

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