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Urbanisme Logement Evaluation environnementale

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Evaluation environnementale

 
 

Actualité

15 juillet
Brochure d’information de l’expérimentation visant à simplifier, par regroupement au sein d’une procédure unique, les autorisations délivrées pour un même projet au titre du code de l’environnement et du code forestier pour les projet soumis à la loi sur l’eau.
 
7 avril
Publication du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie en mars 2014, du Guide sur l’application de la réglementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres
 
21 novembre 2013

Le seuil pour l’examen au cas par cas des projets de défrichement soumis à autorisation au titre du code forestier est modifié : A compter du 17 novembre 2013, seuls les projets de plus de 0,5 hectare (et inférieurs à 25 hectares) relèvent d’un examen au titre du cas par cas.

voir Décret du 14 novembre 2013 relatif aux études d’impact des projets de défrichement

 
31 octobre 2013
Les lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturel (Document méthodologique qui transcrit dans les pratiques, les obligations découlant des textes législatifs et réglementaires sur l’évitement, la réduction et la compensation des impacts sur les milieux naturels)
 
Qu’est ce que l’autorité environnementale?
Présentation de l’autorité environnementale : rôle, principes, démarche, organisation
 
 
 

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