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Evaluation environnementale

 
 

Actualité

23 mai
L’entrée en vigueur de la réforme de l’autorité environnementale en matière d’évaluation des plans et programmes, organisée par le décret du 28 avril 2016, est effective avec la parution le 19 mai 2016 au Journal officiel de l’arrêté ministériel de nomination des membres des missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) en région.
 
17 mars 2015
La DREAL Languedoc-Roussillon vous propose une plaquette d’information "étude d’impact, une démarche pour mieux prendre en compte l’environnement" élaborée par l’Autorité environnementale régionale.
vous trouverez dans cette plaquette :
- la démarche d’évaluation environnementale
- le contenu attendu de l’étude d’impact
- les points de vigilance
- le processus d’élaboration d’une étude d’impact
- la présentation du rôle de l’Autorité environnementale
- la réglementation et les démarches à suivre.
Téléchargez dés maintenant la Plaquette "Etude d’impact" DREAL LR (format pdf - 4.1 Mo - 17/03/2015)
 
Qu’est ce que l’autorité environnementale?
Présentation de l’autorité environnementale : rôle, principes, démarche, organisation
 
 
 

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Site mis à jour le 26 mai
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