Evaluation environnementale
Qu’est ce que l’autorité environnementale?
Projets soumis à étude d’impact
Plans et programmes soumis à évaluation environnementale stratégique (hors urbanisme)
Présentation de l’autorité environnementale : rôle, principes, démarche, organisation
Documents d’urbanisme soumis à évaluation environnementale : SCoT, PLU et Cartes Communales
Avis et Decisions
- L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme : de quoi parle-t-on?
- Comment savoir si votre document d’urbanisme est soumis à évaluation environnementale?
- Qui est l’autorité environnementale compétente pour votre document d’urbanisme?
- Que faire si votre document d’urbanisme est soumis au cas par cas?
- Votre document d’urbanisme est soumis à évaluation environnementale : que faire?
- Ressources documentaires
- Avis et décisions au cas par cas publiés
