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Éolien
L’énergie éolienne en Languedoc-Roussillon
La région Languedoc-Roussillon bénéficie d’un gisement éolien de premier plan et a vu se développer au cours de ces dernières années un parc de production dont la puissance installée atteint près de 440 MW en 2011.
En application de la loi de Programme fixant les Orientations de Politique Energétique du 13 juillet 2005, le développement et l’extension de ce parc a désormais vocation à s’opérer à l’intérieur de zones dédiées : Les Zones de développement de l’éolien (ZDE). Ces zones sont créées par arrêté préfectoral à la demande des collectivités locales, suite à une instruction de la DREAL.
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (dite "loi Grenelle 2") modifie les dispositions relatives aux zones de développement de l’éolien fixées à l’article 10-1 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000.
En premier lieu, la nouvelle loi dispose que :
« Les zones de développement de l’éolien terrestre sont définies par le Préfet de département en fonction :
1. des délimitations territoriales inscrites au schéma régional éolien ;
2. de leur potentiel éolien ;
3. des possibilités de raccordement aux réseaux électriques ;
4. de la possibilité pour les projets à venir de préserver la sécurité publique, les paysages, la biodiversité, les monuments historiques et les sites remarquables et protégés ainsi que le patrimoine archéologique. »
En second lieu, la nouvelle loi dispose que :
« Elle (la proposition de ZDE) est accompagnée d’éléments facilitant l’appréciation de l’intérêt du projet au regard des critères énumérés aux 2°, 3° et 4°. »
Au vu de ces nouvelles dispositions, il apparaît désormais nécessaire que tout dossier de proposition de ZDE comporte des éléments d’appréciation sur ces nouveaux critères de définition de ZDE relatifs à la sécurité publique, la biodiversité et le patrimoine archéologique.
Arrêtés préfectoraux relatifs à chaque création de ZDE
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et carte (format PDF - 246 ko) |
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Télécharger :
- Création de ZDE en Languedoc Roussillon - 6 mai 2011 (format PDF - 67 ko)
- Parcs Eoliens en exploitation - juillet 2011 (format PDF - 57.6 ko)
- Bilan des capacités de production de éolien - juillet 2011 (format PDF - 51.1 ko)
- Parcs Eoliens en chantier ou non construits ayant obtenu permis de construire - juillet 2011 (format PDF - 54.9 ko)
- Demande de création de ZDE deposees 6 mai 2011 (format PDF - 51.8 ko)
- repartition départementale des ZDE en Languedoc Roussillon - 6 mai 2011 (format PDF - 45.8 ko)
