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Développement Durable

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Elaboration du Plan de Prévention du Bruit

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16 novembre 2010

Typologie de l’action Prévention des risques et préservation de la santé - Lutte contre le bruit
Action Élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de l’État pour le Préfet de Hérault en relation avec les gestionnaires d’infrastructures (DREAL et DIR, RFF, ASF)
Périmètre Hérault

Descriptif de l’action :

Mise en œuvre de la réglementation découlant de la directive européenne du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement.

Il s’agit essentiellement de protéger la population vivant dans les habitations, les bâtiments de soins et d’enseignement, exposée à un bruit excessif le long des grandes infrastructures de transport terrestre nationales Le projet de PPBE de l’État est soumis à la consultation du public du 1er juin au 1er août 2010.

Une large communication a été mise en place :
- registre à disposition du public sur 4 sites dans le département,
- boîte mail réservée aux observations,
- publication sur le site internet de la DDTM et de la Préfecture,
- exposition dans le hall d’entrée du siège de la DDTM à Montpellier,
- organisation d’une conférence de presse (articles dans les journaux locaux, diffusion d’un reportage aux informations régionales FR3 avec présence de la DDTM sur le plateau et d’un échange téléphonique sur une radio locale.

Par ailleurs, des plaquettes de sensibilisation du public et des Maires des communes concernées ont été établies et diffusées. La synthèse des observations du public est en cours d’élaboration par la DDTM34.

Investissement/coût :

Le coût global du montage du dossier PPBE par la DDTM est de 25 000 € (comprenant l’assistance technique du CETE Méditerranée).

Les mesures de résorption concernant 7 habitations à traiter sur un réseau routier national (isolation de façades) s’élèvent à 110 000 € (hors études complémentaires acoustique et thermique).

S’agissant de la voie ferrée, au titre de l’accord cadre national relatif au financement des opérations de traitement signé le 1er décembre 2009 (75% RFF, ADEME, ÉTAT), un programme de résorption de 7,5 M€ consiste en la réalisation d’écrans acoustiques complétés, dans certains cas, par la pose de doubles vitrages sur la ville de Montpellier.

Principaux bénéfices :

- Valorisation de l’action de l’État qui a déjà initié, depuis la loi bruit de 1992, un plan de lutte contre le bruit.
- plus de 1 000 personnes vont bénéficier d’une diminution sensible des nuisances sonores et d’un meilleur niveau de confort acoustique.
- Sensibilisation des maires en vue de la prise en compte de la problématique bruit dans les documents d’urbanisme.
Le PPBE de l’État devrait être approuvé par le Préfet de l’Hérault avant la fin de l’année 2010.

fiche téléchargeable : Fiche exemple Hérault Bruit (format pdf - 107.1 ko - 05/11/2010)

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