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Déclaration des forages domestiques
15 février 2010
Télédéclaration réservée au communes et aux services de l’Etat uniquement.
Ouverture du site de déclaration des forages domestiques :
La déclaration en mairie des puits et forages à usage domestique est obligatoire depuis le 1er janvier 2009. Une base de donnée nationale vient d’être créée (arrêté du 15 janvier 2010). Les communes pourront renseigner cette base de données avec les déclarations papier qu’elles auront reçu.
L’accès à la base de donnée nécessite la demande de création d’un compte, demande qui doit être transmise par les services en charge de l’environnement des DDT(M) [1].
- Note d’information sur les forages domestiques (format pdf - 75 ko - 15/02/2010)
- Forages domestiques - documentation pour les Mairies (format pdf - 302.4 ko - 15/02/2010)
[1] Direction Départementale des Territoires (et de la Mer)
