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Contrôle et sanctions
26 mars 2007
- Evolution des sanctions de 2001 à 2006 (format PDF - 46.9 ko) Sanctions concernant les dépassements de vitesses et l’alcoolémie.
- PV pour excés de vitesse et alcoolémie - année 2004 (format PDF - 9 ko)
- PV pour excés de vitesse et alcoolémie - année 2003 (format PDF - 8.1 ko)
