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Transport

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Contrôle et régulation du transport routier

Les DREAL [1] ont en charge le contrôle du respect des conditions d’accès des professions du transport public routier de personnes ou de marchandises, et du respect des conditions d’exercice de l’activité de transport routier pour compte d’autrui ou pour compte propre. Elles assurent également une mission d’accompagnement et d’observation du secteur sur le plan économique et social. Elles disposent d’un corps de contrôleurs assermentés pouvant effectuer des opérations de contrôles sur route et en entreprises, et habilités à dresser des procès verbaux si nécessaire.

Le détail des conditions d’accès et d’exercice de la profession se trouve dans la rubrique dédiée aux professionnels du transport.

[1] Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

 
 
 
 

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