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Urbanisme Logement Evaluation environnementale

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Aides à la pierre en Languedoc-Roussillon

L’aide à la pierre, correspond à l’ensemble des aides accordées par l’Etat destinées à favoriser l’investissement immobilier sous forme de prêts aidés ou de primes.
 
 
Délégations de compétences
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales permet, par son article 61, à l’Etat de déléguer aux EPCI (communautés urbaines, communautés d’agglomération, syndicats d’agglomération nouvelle, communautés de communes compétentes en matière d’habitat) et aux départements la gestion des aides à la pierre (parc locatif social et parc privé relevant de l’ANAH). En Languedoc-Roussillon on compte 7 territoires qui font (...)
 
Les aides financières au logement
Retrouvez le fascicule des aides au logement publié en septembre 2013
 
 
 

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