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Actualités professionnelles

 
 
Modification de la réglementation relative au transport de personnes à titre accessoire
Transporteurs de personnes à titre accessoire non taxis : à partir du 4 décembre 2014, seuls les services sous convention avec une collectivité publique, effectués avec un seul véhicule n’excédant pas 9 places, sont autorisés.
 
Actualités sur le site de l’administration centrale
Consultez les actualités du domaine transport sur le site de l’administration centrale
 
 
 

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